Autorisation de travaux : obtenez-la sereinement

Dès lors que votre projet de travaux vient modifier l’aspect extérieur de votre habitat et/ou qu’il crée une certaine surface de plancher, une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Il est donc primordial de calculer toutes les surfaces (actuelles et projetées) avant d’effectuer une demande. En fonction du projet et des surfaces concernées, vous demandez soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire.

Voici un aperçu des travaux nécessitant une déclaration préalable :

Le permis de construire peut-être une alternative, lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20m² pour les annexes et les abris et 40m² pour les extensions (20m² si votre parcelle n’est pas dans une zone urbaine).

La procédure d’obtention est identique à la déclaration préalable. En général, on dit que le permis de construire concerne les projets de plus grande ampleur. Mais en réalité, c’est un peu plus complexe que cela, en fonction de votre PLU. Le plus simple reste de nous demander !

La condition pour construire sans déclaration préalable ou permis de construire est que votre construction représente moins de 5 m² de surface de plancher. C’est-à-dire... pas grande chose. Au-delà, une autorisation de travaux est obligatoire.

Vous vous demandez peut-être quels risques vous encourez en cas d’absence d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de votre projet. On vous explique...
Il s’agit d’une infraction au code de l’urbanisme qui peut être constatée par un agent de l’État ou un agent de police qui vous adressera alors un procès-verbal. Le tribunal de grande instance décidera alors de :

Cette infraction peut être constatée durant une période de 10 ans à partir de la réalisation des travaux. Enfin, sachez qu’une amende de 2000€ à 6000€ du mètre carré pourra vous être appliquée.
Vous l’aurez compris, effectuer ses travaux en respectant la loi, c’est s’éviter de sérieuses contrariétés.

Vous avez réalisé des travaux sans autorisation ? Pas de panique, vous pouvez effectuer une demande de régularisation. Le dossier à déposer et la procédure restent les mêmes. Quant à vous, vous retrouvez la sérénité. :)

En fonction du projet et de sa localisation, le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 1 à 2 mois. Sachez que la qualité de nos dossiers tend à réduire ces délais réglementaires.

Concernant le délai d'instruction pour un permis de construire, celui-ci est de 2 mois pour une maison individuelle.

Le temps réglementaire est passé et vous n’avez pas eu de retour de la part de l’administration ? Bonne nouvelle, vous pouvez considérer cela comme un accord tacite. On vous conseille tout de même de demander confirmation avant d’entamer le chantier.

Aussi, notez que votre déclaration sera valide durant 3 ans, renouvelable deux fois d’1 an (sur demande).

Pour une déclaration préalable de travaux, le formulaire administratif à compléter est le Cerfa 13073.
Pour une demande de permis de construire, c'est le Cerfa 13406 qu'il faudra remplir.
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Chaque demande doit être complétée et envoyée en mairie. De multiples pièces annexes sont également à joindre pour constituer votre dossier (plan de masse, plan de situation...).

De nombreuses informations sont demandées au déclarant, telles que son identité et son adresse, mais aussi des informations sur le terrain concerné par les travaux : numéro de cadastre, adresse, superficie... Des indications concernant le projet sont également à fournir : nature du projet, date des travaux. Il est également impératif d’indiquer la surface créée ou supprimée, lorsque le projet vient modifier la surface de plancher.

Le dossier d'autorisation de travaux doit être déposé en deux exemplaires auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain. Le déclarant s’expose à une annulation de son autorisation et à des sanctions pénales en cas de fausse déclaration.

Enfin, notez que le terme “déclaration préalable de travaux” peut être trompeur, puisqu’il ne s’agit pas simplement de “déclarer” mais bien de “demander”.  

Au vue du nombre de pièces demandées et du niveau de technicité des informations et plans requis, constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est une démarche tant complexe que chronophage.

Algar propose un service complet pour le montage du dossier, le dépôt en mairie ainsi que le suivi de l'instruction et l’envoi du panneau réglementaire.
Le tarif de cette prestation est sur-mesure selon votre projet, mais il est surtout forfaitaire et connu à l'avance.

C’est une démarche totalement différente de celle des architectes, qui demandent généralement un pourcentage du montant des travaux. Le prix est alors variable en fonction du projet et de l’architecte.

Initialement, en France, la demande d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire est gratuite.
Cependant, il est courant et fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses. Comme nous l’avons expliqué, la constitution du dossier est complexe, puisqu’elle implique un savoir-faire en matière d'urbanisme et de représentation graphique !

Selon la la loi française, le recours à un architecte est obligatoire pour les projets de plus de 150 m2 de surface de plancher. En dessous de ce seuil, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour une autorisation de travaux.

Chez Algar, nous aidons tous les habitants dont les projets ne nécessitent pas le recours à un architecte (soit plus de 95 % des projets). Nous avons créé Algar, car nous savons que beaucoup des projets ne nécessitent pas le recours obligatoire à un architecte. Néanmoins, gérer soi-même les procédures d’urbanisme, en tant que particulier, est complexe.

Vous n'êtes pas certain que votre projet n’est pas contraint au recours à un architecte ? Pas de problème, nous le déterminerons après avoir reçu les informations sur votre projet. Si cela est le cas, nous pourrons alors vous mettre en relation avec des architectes partenaires de confiance.