Déclaration préalable de travaux : obtenez-la facilement avec Algar

Confiez l’obtention de votre déclaration de travaux à des experts.

Un projet d’extension, de surélévation, de ravalement de façade, de garage... ou tout autre projet modifiant l’aspect extérieur de votre habitat ? Vous aurez alors probablement besoin d’une déclaration préalable de travaux.
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Création des plans, montage du dossier, échanges avec la mairie : faites appel à des pros pour obtenir votre autorisation d’urbanisme.
Réalisez vos projets en toute sérénité : on s’occupe de tout, pour vous !

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Photo avant

Simulation 3D

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Garage

Façade

Piscine

Carport

Ils ont obtenu leur déclaration préalable de travaux grâce à Algar

Flavien

- Extension & Garage

Pour gagner en surface habitable, Flavien a construit un nouveau garage et a construit une extension de sa maison, à Plénée-Jugon, dans les Côtes-d'Armor.
Il a obtenu son permis de construire grâce à Algar !

Guillaume

- Maison

Guillaume a concrétisé son projet de construction de maison à Ploumoguer dans le Finistère.
Et c'est avec Algar qu'il a obtenu son permis de construire en un temps record !

Geneviève

- Clôture

Geneviève a construit une nouvelle clôture pour sa maison à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Elle a obtenu sa déclaration de travaux grâce à Algar très rapidement, du coup maintenant, elle est fière de le dire !

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Nos experts s’occupent de tout !

Sans Algar

Allers-retours à la mairie pour obtenir des informations

Longues recherches pour trouver des modèles

Beaucoup de paperasse

Gérer seul(e) le dépôt à la mairie

Beaucoup d’attente, parfois sans réponse

Achat d’un panneau d’autorisation

Avec Algar

Analyse du projet par nos experts en urbanisme

Réalisation de votre dossier complet (plans 3D, CERFA,...)

Envoi de votre dossier complet à la mairie

Relances et suivi auprès des administrations

Votre panneau d'autorisation livré chez vous, prêt à être affiché !

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Concrètement, ça se passe comment ?

Inscrivez-vous et obtenez votre devis.
Un expert Algar vous rappelle pour vous conseiller sur la procédure d’obtention de votre déclaration préalable de travaux. Et bien sûr, c’est gratuit et cela ne vous engage à rien.
Complétez le formulaire avec les informations de votre projet.
Dans votre tableau de bord, complétez votre formulaire avec les informations de votre projet, accompagnées de certaines photos et dimensions.
Recevez une première version de votre dossier en quelques jours.
Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord une première version de votre dossier sur laquelle vous pourrez demander des modifications.
Nous envoyons votre dossier directement à votre mairie et gérons l’instruction.
Une fois votre dossier finalisé et validé par vos soins, nous l’envoyons directement en courrier recommandé auprès du service urbanisme de votre mairie. C’est parti pour l’instruction !
Vous obtenez votre autorisation d’urbanisme et réalisez votre projet.
Après la validation de votre dossier, nous vous envoyons votre panneau réglementaire d’affichage que vous n’avez plus qu’à installer. Résultat ? Souriez, vous êtes autorisés !

+12 000 déclarations préalables de travaux obtenues partout en France

Avec Algar, peu importe où se situe votre projet, nous sommes là pour vous faciliter la vie.

Déclaration préalable de travaux :
les 6 questions les plus fréquentes

Quels travaux sont soumis à la déclaration préalable de travaux ?

Dès lors que votre projet de travaux vient modifier l’aspect extérieur de votre habitat et/ou qu’il créé une certaine surface de plancher, une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Il est donc primordial de calculer toutes les surfaces (actuelles et projetées) avant d’effectuer une demande.

Pour résumer, voici un aperçu des travaux nécessitant une déclaration préalable :

Le permis de construire peut-être une alternative, lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20m2 pour les annexes et les abris et 40m2 pour les extensions (20 m2 si votre parcelle n’est pas dans une zone urbaine).

La procédure d’obtention est identique à la déclaration préalable. En général, on dit que le permis de construire concerne les projets de plus grande ampleur. C’est un peu plus complexe que cela, en fonction de votre PLU. Le plus simple reste de nous demander !

Quels travaux peut-on réaliser sans autorisation ?

La condition pour construire sans déclarer est que votre construction représente moins de 5 m2 de surface de plancher. C’est-à-dire... pas grande chose. Au-delà, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.

Vous vous demandez peut-être quels risques vous encourez en cas d’absence d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de votre projet. On vous explique...
Il s’agit d’une infraction au code de l’urbanisme qui peut-être constatée par un agent de l’État ou un agent de police qui vous adressera alors un procès verbal. Le tribunal de grande instance décidera alors de :

Cette infraction peut être constatée durant une période de 10 ans à partir de la réalisation des travaux. Enfin, sachez qu’une amende de 2000€ à 6000€ du mètre carré pourra vous être appliquée.
Vous l’aurez compris, effectuer ses travaux en respectant la loi, c’est s’éviter de sérieuses contrariétés.

Vous avez réalisé des travaux sans autorisation ? Pas de panique, vous pouvez effectuer une demande de régularisation. Le dossier à déposer et la procédure restent les mêmes. Quant à vous, vous retrouvez la sérénité :)

Quel est le délai d’obtention d’une déclaration préalable ?

En fonction du projet et de sa localisation, le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 1 à 2 mois. Sachez que la qualité de nos dossiers tend à réduire ces délais réglementaires.

Le temps réglementaire est passé et vous n’avez pas eu de retour de la part de l’administration ? Bonne nouvelle, vous pouvez considérer cela comme un accord tacite. On vous conseille tout de même de demander confirmation avant d’entamer le chantier.

Aussi, notez que votre déclaration sera valide durant 3 ans, renouvelable deux fois d’1 an (sur demande).

Quel CERFA faut-il remplir ?

Le formulaire administratif à compléter est le Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux. Il doit être rempli et envoyé en mairie. De multiples pièces annexes sont également à joindre pour constituer votre dossier (plan de masse, plan de situation...).

De nombreuses informations sont demandées au déclarant, telles que son identité et son adresse, mais aussi des informations sur le terrain concerné par les travaux : numéro de cadastre, adresse, superficie... Des indications concernant le projet sont également à fournir : nature du projet, date des travaux. Il est également impératif d’indiquer la surface créée ou supprimée, lorsque le projet vient modifier la surface de plancher.

Le dossier doit être déposé en deux exemplaires auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain. Le déclarant s’expose à une annulation de son autorisation et à des sanctions pénales en cas de fausse déclaration.

Enfin, notez que le terme “déclaration préalable de travaux” peut être trompeur, puisqu’il ne s’agit pas simplement de “déclarer” mais bien de “demander”. Au vu du nombre de pièces demandées et du niveau de technicité des informations et plans requis, constituer un dossier de déclaration préalable de travaux est une démarche tant complexe que chronophage.

Quel est le prix d’une déclaration préalable de travaux ?

Algar propose un service complet pour le montage du dossier, le dépôt en mairie ainsi que le suivi de l'instruction et l’envoi du panneau réglementaire.
Le tarif de cette prestation est sur-mesure selon votre projet mais il est surtout forfaitaire et connu à l'avance.

C’est une démarche totalement différente de celle des architectes, qui demandent généralement un pourcentage du montant des travaux. Le prix est alors variable en fonction du projet et de l’architecte.

Initialement, en France, la demande de déclaration préalable de travaux est gratuite.
Cependant, il est courant et fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses. Comme nous l’avons expliqué, la constitution du dossier est complexe, puisqu’elle implique un savoir-faire en matière d'urbanisme et de représentation graphique !

Pourquoi faire appel à Algar pour obtenir ma déclaration préalable de travaux et non à un architecte ?

Selon la la loi française, le recours à un architecte est obligatoire pour les projets de plus de 150 m2 de surface de plancher. En dessous de ce seuil, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable de travaux.

Chez Algar, nous aidons tous les habitants dont les projets ne nécessitent pas le recours à un architecte (soit plus de 95 % des projets). Nous avons créé Algar car nous savons que beaucoup des projets ne nécessitent pas le recours obligatoire à un architecte. Néanmoins, gérer soi-même les procédures d’urbanisme, en tant que particulier, est complexe.

Vous n'êtes pas certain que votre projet n’est pas contraint au recours à un architecte ? Pas de problème, nous le déterminerons après avoir reçu les informations sur votre projet. Si cela est le cas, nous pourrons alors vous mettre en relation avec des architectes partenaires de confiance.

Vous avez d'autres questions ? Décrivez votre projet et laissez nos experts vous répondre.

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Avec plus de 10 ans d'expérience et une équipe de plus de 35 experts, Algar vous accompagne dans l'obtention de votre permis de construire en garantissant des dossiers solides et conformes aux exigences des collectivités.

Appuyés par le Groupe NAT, référence en aménagement du territoire, nous maîtrisons les réglementations locales et optimisons chaque projet pour maximiser vos chances d’acceptation. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, alliant rigueur, anticipation et efficacité.

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Déclaration préalable de travaux : avec Algar, c'est archi simple

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