Déclaration préalable pour panneaux solaires : c'est facile avec Algar.

Algar, c'est un service 100% en ligne pour vous accompagner dans l'obtention de vos autorisations d'urbanisme pour tous vos projets d'habitat : panneaux solaires, piscine, extension, etc.

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Pour l'installation de panneaux solaires, piscines, terrasses, extensions, etc.

Quelles démarches pour vos panneaux solaires ?

Aucune démarche nécessaire
Avec déclaration préalable
Avec permis de construire

Conditions nécessaires :

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Vos panneaux solaires sont installés au sol et votre terrain est hors secteur protégé, leur hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m,
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Conditions nécessaires :

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Vos panneaux solaires sont installés au sol et votre terrain est hors secteur protégé, leur puissance crête est inférieure à 250kW, leur hauteur est supérieure à 1,80 m,
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Vos panneaux solaires sont installés au sol et votre terrain se trouve en secteur protégé, leur puissance crête est inférieure ou égale à 3kW,
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Vos panneaux solaires sont sur un toit et leur puissance crête est inférieure à 250kW.
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⚠️ La déclaration préalable de travaux nécessite les mêmes plans graphiques 2D et 3D, descriptions et photographies qu'un permis de construire. Seul le délai d'instruction peut varier : 1 à 2 mois pour une déclaration préalable et de 2 à 3 mois pour un permis de construire.

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Vos panneaux solaires sont installés au sol et votre terrain est hors secteur protégé, leur puissance crête est supérieure à 250kW, leur hauteur est supérieure à 1,80 m,
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Votre autorisation d'urbanisme pour panneaux solaires ?
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Demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, quel que soit votre projet, construction de garage, extension, maison individuelle, modification de façade, installation de panneaux solaires et plus encore : simplifiez-vous la vie avec Algar !

Échangez avec l'un de nos experts à propos de votre projet de panneaux solaires et obtenez votre déclaration préalable de travaux sur mesure en ligne, sans avoir à vous déplacer ou à gérer avec la mairie de votre commune.

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Production du dossier

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Analyse des règlements d'urbanisme et recommandations
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Réalisation des plans 2D/3D
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Remplissage des formulaires CERFA
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Gestion de la procédure

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Impression et envoi du dossier à la mairie
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Suivi de l'instruction et assistance
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Gestion des demandes de pièces complémentaires
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Suivi en ligne dans votre tableau de bord
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Ils ont obtenus leur déclaration préalable grâce à Algar

Joachim
- Terrasse & Garage

Joachim a réaffecté des zones de sa maison à Mantes-la-Ville (Île-de-France) en déplaçant le garage et la place de stationnement pour créer une nouvelle terrasse. Il a obtenu son permis de construire grace à Algar !

Aurélie
- Garage & Chambre

Aurélie a transformé un garage en chambre et bureau et créé un nouveau garage à côté de sa maison à Buellas dans l'Ain en Auvergne-Rhône-Alpes. Et c'est avec Algar qu'elle a obtenu son permis de construire en un temps record !

Jean-Marie
- Abri de jardin

Jean-Marie a construit un nouvel abri de jardin dans sa maison à Gujan-Mestras en Gironde (Nouvelle-Aquitaine). Il a obtenu son permis de construire grâce à Algar très rapidement, du coup maintenant il est fier de le dire !

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Avec Algar, peu importe où se situe votre projet, nous sommes là pour vous faciliter la vie.
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Comment ça marche ?

  1. Inscrivez-vous et obtenez votre devis.

    Vous êtes rappelé par un expert en urbanisme de notre équipe. Il vous conseille gratuitement sur la procédure de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour vos panneaux solaires.

  2. Complétez le formulaire avec les informations de votre projet.

    Dans votre tableau de bord, complétez votre formulaire avec les informations de votre projet, accompagnées de certaines photos et dimensions.

  3. Recevez une première version de votre dossier en quelques jours.

    Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord une première version de votre dossier sur laquelle vous pourrez demander des modifications.

  4. Nous envoyons votre dossier directement à votre mairie et gérons l’instruction.

    Une fois votre dossier finalisé et validé par vos soins, nous l’envoyons directement en courrier recommandé auprès du service urbanisme de votre mairie. C’est parti pour l’instruction !

  5. Vous obtenez votre autorisation d’urbanisme et réalisez votre projet.

    Après la validation de votre dossier, nous vous envoyons votre panneau réglementaire d’affichage que vous n’avez plus qu’à installer. Résultat ? Souriez, vous êtes autorisés !
Équipe d'Algar

Une équipe engagée pour vos projets

Chez Algar, nous concevons et distribuons le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Nous y parvenons grâce à une équipe investie et animée par la réussite de nos clients, une plateforme simple et efficace, et enfin une offre claire.

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Démarches d'urbanisme pour panneaux solaires :
les 5 questions les plus fréquentes

Quand déposer une déclaration préalable pour installer des panneaux solaires ?

Réponse de permis de construire
Une déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance, comme l’aménagement d’une piscine, la rénovation des façades ou de la toiture d’un bâtiment. Elle peut aussi porter sur l’extension d’une maison individuelle de surface modérée (moins de 40 m2 pour les terrains situés en zone urbaine d’un PLU). Lors de la pose de panneaux solaires, elle est requise dans les situations suivantes :

Quand faut-il opter pour un permis de construire pour ses panneaux solaires ?

Réponse de permis de construire
Le permis de construire est réservé aux projets de construction et aménagements de moyenne à grande ampleur. Il concerne les extensions de plus de 40 m2 (ou de plus de 20 m2 en-dehors des zones urbaines ou dans les communes non couvertes par un PLU). Il permet également de construire un bâtiment neuf comme une maison individuelle ou un immeuble.
L'installation de panneaux solaires est soumise à un permis de construire si :

Comment faire un dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour panneaux solaires ?

Réponse de permis de construire
Pour avoir une chance d’obtenir une autorisation de la mairie pour la pose de vos panneaux solaires, vous devez déposer un dossier au service urbanisme. Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier.

Vous devez commencer par remplir l’un des formulaires CERFA prévus à cet effet : vous devez joindre le formulaire n° 13703*09 pour une déclaration préalable ou le formulaire n° 13406*10 pour un permis de construire, si vos travaux concernent une maison individuelle. Pour les autres catégories de bâtiment, il s'agira du CERFA n° 13404*09 pour une déclaration préalable ou CERFA n° 13409*10 pour un permis de construire.

Ce document doit être accompagné de nombreuses pièces : Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Voici la liste :
Il doit permettre au service instructeur de connaître votre projet dans le moindre détail : couleur, matériaux, superficie, hauteur, etc. Vous devez être précis !

Deux exemplaires du dossier doivent être fournis, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés si des services externes doivent être consultés lors de l’instruction. Lors du dépôt de votre dossier, le service instructeur vous remet un récépissé, dont la date d’enregistrement marque le point de départ de la procédure d’instruction.

Quel est le délai d'obtention d'une déclaration préalable pour panneaux solaires ?

Réponse de permis de construire
En fonction du projet et de la localisation, le délai d'instruction d'une déclaration préalable de travaux est de 1 à 2 mois. Sachez que la qualité de nos dossiers tend à réduire ces délais réglementaires.

Si votre dossier est incomplet, le service du droit des sols peut suspendre ce délai et vous transmettre une demande de pièces manquantes. Vous aurez alors 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour compléter votre dossier. Dans le cas contraire, votre dossier fera l’objet d’un rejet tacite.

Aussi, notez que votre déclaration sera valide durant 3 ans, renouvelable deux fois en 1 an (sur demande).

Quel est le prix d'une déclaration préalable de travaux pour panneaux solaires ?

Réponse de permis de construire
Algar propose un service complet pour le montage du dossier, le dépôt en mairie ainsi que le suivi de l'instruction et l'envoi du panneau réglementaire pour la pose de panneaux solaires.

Le tarif de cette prestation reste sur-mesure selon votre projet, mais il est surtout forfaitaire et connu à l'avance.
C'est une démarche totalement différente de celle des architectes, qui demandent généralement un pourcentage du montant des travaux. Le prix est alors variable en fonction du projet et de l'architecte. 

Initialement, en France, la demande de déclaration préalable de travaux poru panneaux solaires est gratuite.
Cependant, il est courant et fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses. Comme nous l'avons expliqué, la constitution du dossier est complexe, puisqu'elle implique un savoir-faire en matière d'urbanisme et de représentation graphique.
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Vous avez d'autres questions ? Décrivez votre projet et laissez nos experts vous répondre.
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