Déclaration préalable pour piscine : optez pour la sérénité.

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Grâce à un processus et un savoir-faire uniques, gagnez du temps et en sérénité.
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Pour la construction de piscines, garages, pergolas, extensions, etc.

Quelles démarches pour votre piscine ?

Aucune démarche nécessaire
Avec déclaration préalable
Avec permis de construire

Conditions nécessaires :

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Votre projet concerne une piscine hors sol (gonflable, tubulaire, etc.) installée moins de 3 mois / an (ou 15 jours / an en zone protégée),
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Votre piscine est creusée (piscine semi-enterrée ou piscine enterrée) et sa superficie est inférieure ou égale à 10 m2 d'emprise au sol,
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Votre terrain ne se situe pas dans une zone protégée (site patrimonial remarquable, site classé, secteur sauvegardé).
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Conditions nécessaires :

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Votre terrain est situé hors secteur protégé et la superficie de votre piscine creusée est comprise entre 10 et 100 m2,
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Votre terrain est situé en zone protégée et la superficie de votre piscine creusée est inférieure ou égale à 100 m2,
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Condition nécessaire :

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La superficie de votre piscine est supérieure à 100 m2.
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Votre autorisation d'urbanisme pour piscine avec Algar ?
Archi simple.

Demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, quel que soit votre projet, construction de piscine, extension, maison individuelle, modification de façade, installation d’une pergola et plus encore : simplifiez-vous la vie avec Algar !

Échangez avec l'un de nos experts à propos de votre projet de piscine et obtenez votre déclaration préalable de travaux sur mesure en ligne, sans avoir à vous déplacer ou à gérer avec la mairie de votre commune.

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Nos experts s’occupent de tout !

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Production du dossier

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Analyse des règlements d'urbanisme et recommandations
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Réalisation des plans 2D/3D
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Remplissage des formulaires CERFA
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Gestion de la procédure

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Impression et envoi du dossier à la mairie
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Suivi de l'instruction et assistance
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Gestion des demandes de pièces complémentaires
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Suivi en ligne dans votre tableau de bord
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Ils ont obtenus leur déclaration préalable grâce à Algar

Flavien
- Extension & Garage

Pour gagner en surface habitable, Flavien a construit un nouveau garage et a construit une extension de sa maison, à Plénée-Jugon, dans les Côtes-d'Armor.
Il a obtenu son permis de construire grâce à Algar !

Guillaume
- Maison

Guillaume a concrétisé son projet de construction de maison à Ploumoguer dans le Finistère.
Et c'est avec Algar qu'il a obtenu son permis de construire en un temps record !

Geneviève
- Clôture

Geneviève a construit une nouvelle clôture pour sa maison à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Elle a obtenu sa déclaration de travaux grâce à Algar très rapidement, du coup maintenant, elle est fière de le dire !

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Avec Algar, peu importe où se situe votre projet, nous sommes là pour vous faciliter la vie.
Rennes
Nantes
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Comment ça marche ?

  1. Inscrivez-vous et obtenez votre devis.

    Vous êtes rappelé par un expert en urbanisme de notre équipe. Il vous conseille gratuitement sur la procédure de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour votre piscine.

  2. Complétez le formulaire avec les informations de votre projet.

    Dans votre tableau de bord, complétez votre formulaire avec les informations de votre projet, accompagnées de certaines photos et dimensions.

  3. Recevez une première version de votre dossier en quelques jours.

    Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord une première version de votre dossier sur laquelle vous pourrez demander des modifications.

  4. Nous envoyons votre dossier directement à votre mairie et gérons l’instruction.

    Une fois votre dossier finalisé et validé par vos soins, nous l’envoyons directement en courrier recommandé auprès du service urbanisme de votre mairie. C’est parti pour l’instruction !

  5. Vous obtenez votre autorisation d’urbanisme et réalisez votre projet.

    Après la validation de votre dossier, nous vous envoyons votre panneau réglementaire d’affichage que vous n’avez plus qu’à installer. Résultat ? Souriez, vous êtes autorisés !
Équipe d'Algar

Une équipe engagée pour vos projets

Chez Algar, nous concevons et distribuons le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Nous y parvenons grâce à une équipe investie et animée par la réussite de nos clients, une plateforme simple et efficace, et enfin une offre claire.

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Démarches d'urbanisme pour une piscine :
les 5 questions les plus fréquentes

Quand déposer une déclaration préalable pour construire une piscine ?

Réponse de permis de construire
Une déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance, comme l’aménagement d’une piscine, la rénovation des façades ou de la toiture d’un bâtiment. Elle peut aussi porter sur l’extension d’une maison individuelle de surface modérée (moins de 40 m2 pour les terrains situés en zone urbaine d’un PLU). Lors de la construction d'une piscine, elle est requise dans les situations suivantes :
Cas particulier : Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol (piscine tubulaire, gonflable, etc.), souvent aucune demande de travaux n'est exigée. Déclarer une piscine hors sol est uniquement nécessaire si elle est installée pendant plus de 3 mois / an en-dehors d'une zone protégée ou plus de 15 jours / an en zone protégée. Attention : il s'agit d'un total de 3 mois et non pas de 3 mois consécutifs.

Quand faut-il opter pour un permis de construire pour installer une piscine ?

Réponse de permis de construire
Le permis de construire est réservé aux projets de construction et aménagements de moyenne à grande ampleur. Il concerne les extensions de plus de 40 m2 (ou de plus de 20 m2 en dehors des zones urbaines ou dans les communes non couvertes par un PLU). Il permet également de construire un bâtiment neuf comme une maison individuelle ou un immeuble.

Lors de la construction d'une piscine, le permis de construire est obligatoire si votre piscine creusée ou hors-sol couvre une surface de plus de 100 m2.

Comment faire un dossier de demande de travaux pour piscine ?

Réponse de permis de construire
Pour avoir une chance d’obtenir une autorisation de la mairie pour réaliser vos travaux de piscine, vous devez déposer un dossier au service urbanisme. Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier.

Vous devez commencer par remplir l’un des formulaires CERFA prévus à cet effet : le formulaire n°13703*06 pour une déclaration préalable de travaux de piscine, ou le formulaire n°13406*09 pour un permis de construire de piscine.

Ce document doit être accompagné de nombreuses pièces : Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Voici la liste :
Il doit permettre au service instructeur de connaître votre projet dans le moindre détail : couleur, matériaux, présence d’une dalle de béton, superficie, hauteur, etc. Vous devez être précis !

Deux ou quatre exemplaires du dossier doivent être fournis (en fonction du type d'autorisation demandée), mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés si des services externes doivent être consultés lors de l’instruction. Lors du dépôt de votre dossier, le service instructeur vous remet un récépissé, dont la date d’enregistrement marque le point de départ de la procédure d’instruction.

Quel est le délai d'obtention d'une autorisation de travaux de piscine ?

Réponse de permis de construire
En fonction du projet et de la localisation, le délai d'instruction d'une déclaration préalable de travaux est de 1 à 2 mois et peut aller jusqu'à 3 mois pour un permis de construire. Sachez que la qualité de nos dossiers tend à réduire ces délais réglementaires.

Si votre dossier est incomplet, le service du droit des sols peut suspendre ce délai et vous transmettre une demande de pièces manquantes. Vous aurez alors 3 mois à compter de la réception de ce courrier pour compléter votre dossier. Dans le cas contraire, votre dossier fera l’objet d’un rejet tacite.

Aussi, notez que votre déclaration sera valide durant 3 ans, renouvelable deux fois en 1 an (sur demande).

Quel est le prix d'une demande de travaux pour une piscine ?

Réponse de permis de construire
Algar propose un service complet pour le montage du dossier, le dépôt en mairie ainsi que le suivi de l'instruction et l'envoi du panneau réglementaire pour la construction de votre piscine.

Le tarif de cette prestation reste sur-mesure selon votre projet, mais il est surtout forfaitaire et connu à l'avance.
C'est une démarche totalement différente de celle des architectes, qui demandent généralement un pourcentage du montant des travaux. Le prix est alors variable en fonction du projet et de l'architecte. 

Initialement, en France, la demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour une piscine est gratuite.
Cependant, il est courant et fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses. Comme nous l'avons expliqué, la constitution du dossier est complexe, puisqu'elle implique un savoir-faire en matière d'urbanisme et de représentation graphique.
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Vous avez d'autres questions ? Décrivez votre projet et laissez nos experts vous répondre.
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