Plan de coupe : obtenez-le en toute tranquillité.

Un plan de coupe est une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. En s’appuyant sur ce document, l’administration doit pouvoir identifier aisément que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Toute modification du niveau du terrain naturel (par la création d’une piscine, d’une terrasse ou d’une rampe d’accès à un sous-sol par exemple) doit y figurer.

Avec le plan de coupe, vous devez permettre à l’administration de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme. Alors que le plan de masse est une vue de dessus, et que le plan de façade est un dessin de l’architecture de votre projet, le plan de coupe un découpage vertical faisant apparaître une tranche de votre terrain.

Les coupes jointes à votre dossier doivent permettre de donner une vision verticale de votre projet. Vous devez y indiquer précisément les dimensions du terrain et celles de toutes les constructions qui s’y trouvent. Pour plus de clarté, ce document doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et à l’échelle. Voici tout ce que doit comporter un plan de coupe afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :

Si vous disposez des informations nécessaires, vous pouvez dessiner le plan de coupe vous-même. Il peut prendre la forme d’un croquis soigneusement élaboré à la main, ou d’un document conçu par ordinateur (le fameux “cutting plan” sur le logiciel de plan Sketchup par exemple). Même si vous dessinez le plan de coupe vous-même, il ne doit pas s’agir d’une esquisse mais d’un vrai plan de coupe.
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Pour que l’administration puisse visualiser au mieux le projet, il est important de réaliser un plan lisible et fidèle à la réalité. Vous devez être précis dans les cotes et le dessin pour que le document soit recevable par l'instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme. De plus, l’échelle doit figurer obligatoirement sur le plan de coupe pour une meilleure lisibilité. Pour élaborer cette élévation, vous devez connaître l’altimétrie de votre terrain. En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un géomètre. Vous devez impérativement indiquer les cotations de la construction existante et projetée.
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‍Une représentation mal réalisée ou pas assez précise mènera sans aucun doute à un refus de l’administration. Ce qui retarderait la réalisation de vos projets de plusieurs mois…

Chez Algar, nous réalisons vos plans de coupe de manière professionnelle ainsi que l'ensemble des autres pièces graphiques exigées. Nous nous chargeons également des échanges avec l’administration pour vous permettre de réaliser vos projets d’habitat en toute sérénité.

Même s’il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L'un de l’état existant (avant travaux) et un autre de l’état projeté (après travaux). Plus les plans seront précis, plus vous aurez de chance de voir votre projet accepté. Plus votre projet est complexe, plus vous devez fournir de plans de coupe. Ainsi, dans les projets comportant la construction de plusieurs maisons individuelles, il n’est pas rare de trouver 3 ou 4 plans de coupe. Pensez donc à dessiner deux plans de coupe au minimum !

Avant de constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, il est impératif de se référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour localiser votre parcelle et suivre les différentes exigences et réglementations. Vérifiez si vous êtes ou non dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez également demander en mairie un certificat d’urbanisme pour connaître votre possibilité constructible.

Ensuite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 pour un permis de construire ou le formulaire Cerfa n°13703*06 pour une déclaration préalable avec l’ensemble des informations correspondant au demandeur et au projet. Le dossier ne s’arrête pas là. Vous devez constituer un dossier complet comportant 8 pièces obligatoires dont des plans graphiques, des documents graphiques en 3D, des descriptions et des photographies. Voici la liste détaillée des documents obligatoires :

Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.

Des plans seuls ne sont pas suffisants pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Notre savoir-faire dans la prise en charge administrative des dossiers et notre expertise dans les échanges avec les services d’urbanisme des mairies sont la clé de notre taux de réussite des obtentions d’autorisations.

C’est pourquoi nous ne proposons pas de plans réglementaires à la carte, mais réalisons uniquement des dossiers complets avec la gestion intégrale de la procédure d’obtention.