Plan de Situation : Obtenez-le en toute tranquillité

Déposer un plan de situation avec Algar ?

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Le plan de situation est une des pièces essentielles d'un dossier de permis de construire ou déclaration préalable de travaux, de même que le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade.
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Échangez avec l'un de nos experts sur votre projet et obtenez votre plan de situation ainsi que l'ensemble des autres plans en ligne. Le tout, sans avoir à vous déplacer ou à gérer les échanges avec la mairie de votre commune.

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Garage

Façade

Piscine

Carport

Ils ont obtenu leur permis de construire grâce à Algar

Flavien

- Extension & Garage

Pour gagner en surface habitable, Flavien a construit un nouveau garage et a construit une extension de sa maison, à Plénée-Jugon, dans les Côtes-d'Armor.
Il a obtenu son permis de construire grâce à Algar !

Guillaume

- Maison

Guillaume a concrétisé son projet de construction de maison à Ploumoguer dans le Finistère.
Et c'est avec Algar qu'il a obtenu son permis de construire en un temps record !

Geneviève

- Clôture

Geneviève a construit une nouvelle clôture pour sa maison à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Elle a obtenu sa déclaration de travaux grâce à Algar très rapidement, du coup maintenant, elle est fière de le dire !

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Allers-retours à la mairie pour obtenir des informations

Longues recherches pour trouver des modèles

Beaucoup de paperasse

Gérer seul(e) le dépôt à la mairie

Beaucoup d’attente, parfois sans réponse

Achat d’un panneau d’autorisation

Avec Algar

Analyse du projet par nos experts en urbanisme

Réalisation de votre dossier complet (plans 3D, CERFA,...)

Envoi de votre dossier complet à la mairie

Relances et suivi auprès des administrations

Votre panneau d'autorisation livré chez vous, prêt à être affiché !

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Vous êtes rappelé par un expert en urbanisme de notre équipe. Il vous conseille gratuitement sur la procédure du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
Complétez le formulaire avec les informations de votre projet.
Dans votre tableau de bord, complétez votre formulaire avec les informations de votre projet, accompagnées de certaines photos et dimensions.
Recevez une première version de votre dossier en quelques jours.
Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord une première version de votre dossier sur laquelle vous pourrez demander des modifications.
Nous envoyons votre dossier directement à votre mairie et gérons l’instruction.
Une fois votre dossier finalisé et validé par vos soins, nous l’envoyons directement en courrier recommandé auprès du service urbanisme de votre mairie. C’est parti pour l’instruction !
Vous obtenez votre autorisation d’urbanisme et réalisez votre projet.
Après la validation de votre dossier, nous vous envoyons votre panneau réglementaire d’affichage que vous n’avez plus qu’à installer. Résultat ? Souriez, vous êtes autorisés !

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Avec Algar, peu importe où se situe votre projet, nous sommes là pour vous faciliter la vie.

Tout savoir sur le plan de situation

Définition : qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Le plan de situation permet au service instructeur de localiser votre parcelle sur une commune, mais également les terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments structurant les alentours : voirie, espaces boisés, fleuves, rivières, lacs, constructions et immobilier, et même les ouvrages d’art. Le plan devra également indiquer les accès à la parcelle.

Selon les besoins, le plan de situation peut-être accompagné d’une vue satellite capturée grâce à un outil de géolocalisation. Attention toutefois à ne pas confondre le plan de situation et la photographie aérienne. Le plan de situation est une représentation graphique agrémentée de symboles, tandis que la photographie est un cliché. Ce dernier est moins lisible par les administrations et donc moins exploitable dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Que doit contenir un plan de situation ?

Qui peut faire un plan de situation ?

Sur le principe, vous pouvez faire votre plan de situation vous-même grâce à des sites tels que Géoportail (le portail national de la connaissance du territoire mis en oeuvre par l'IGN) ou encore cadastre.gouv.fr.

Si ces services mis à disposition par les administrations ont l'avantage de donner accès facilement aux informations relatives aux plans cadastraux des communes, ces outils atteignent rapidement leurs limites... Échelle parfois insuffisante, informations relatives à la voirie manquante, interfaces peu intuitives...

Or, vous l'aurez compris, le plan de situation du terrain concerné par les travaux permet à l'instructeur de votre dossier de visualiser votre parcelle par rapport à son environnement. Sa réalisation demande donc beaucoup de précision et de rigueur pour que le document soit recevable par l'instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme. Une représentation mal réalisée ou pas assez précise mènera sans aucun doute à un refus de l’administration. Ce qui retarderait la réalisation de vos projets de plusieurs mois…

Chez Algar, nous réalisons vos plans de situation de manière professionnelle ainsi que l'ensemble des autres pièces graphiques exigées. Nous nous chargeons également des échanges avec l’administration pour vous permettre de réaliser vos projets d’habitat en toute sérénité.

À quoi faut-il faire attention quand on dessine un plan de situation ?

Attention à la surface autour de la parcelle ! En fonction de l'échelle sélectionnée, elle sera plus ou moins visible. Le but du plan de situation étant de localiser une parcelle sur le plan cadastral d’une commune, il ne faut pas trop cibler le terrain sur lequel auront lieu les travaux. En effet, une échelle trop étroite donnerait un effet de gros plan et empêcherait la bonne visualisation des éléments attendus. L'échelle à appliquer dépend aussi de la superficie de votre commune. Si l’échelle au 1/32 000 e est généralement appliquée pour les communes de taille moyenne, on part plus souvent sur une échelle au 1/16 000 e pour les plus petites.

Quelle est la différence entre le plan de situation et le plan de masse ?

La différence entre un plan de situation et un plan de masse est assez simple. Le premier a pour vocation de visualiser une parcelle sur une commune par rapport à la route ainsi qu'aux autres terrains et habitations.
Tandis que le second a pour vocation de représenter graphiquement et de manière précise un terrain avec ses constructions et aménagements existants et à venir. Le plan de situation laisse apparaître les constructions enregistrées au cadastre, de manière succincte, tandis que le plan de masse les précise clairement.

D'ailleurs, l'échelle utilisée pour le plan de situation est plus élevée, généralement du 1/1000 ème, cela permet de visualiser le terrain de manière aérienne, à une distance plus élevée que le plan de masse.

Le plan de situation est nommé PC 1, PCM 1 ou DP 1, selon le type d'autorisation d'urbanisme alors que le plan de masse est nommé PC 2, PCMI 2 ou DP 2.

Comment faire un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Avant de constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, il est impératif de se référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour localiser votre parcelle et suivre les différentes exigences et réglementations. Vérifiez si vous êtes ou non dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez également demander en mairie un certificat d’urbanisme pour connaître votre possibilité constructible.

Ensuite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 pour un permis de construire ou le formulaire Cerfa n°13703*06 pour une déclaration préalable avec l’ensemble des informations correspondant au demandeur et au projet. Le dossier ne s’arrête pas là. Vous devez constituer un dossier complet comportant 8 pièces obligatoires dont des plans graphiques, des documents graphiques en 3D, des descriptions et des photographies. Voici la liste détaillée des documents obligatoires :

Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.

Je n’ai besoin que de plans, comment faire ?

Des plans seuls ne sont pas suffisants pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Notre savoir-faire dans la prise en charge administrative des dossiers et notre expertise dans les échanges avec les services d’urbanisme des mairies sont la clé de notre taux de réussite des obtentions d’autorisations.

C’est pourquoi nous ne proposons pas de plans réglementaires à la carte, mais réalisons uniquement des dossiers complets avec la gestion intégrale de la procédure d’obtention.

Vous avez d'autres questions ? Décrivez votre projet et laissez nos experts vous répondre.

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Algar, l’expert en urbanisme porté par le Groupe NAT, champion de la croissance

Avec plus de 10 ans d'expérience et une équipe de plus de 35 experts, Algar vous accompagne dans l'obtention de votre permis de construire en garantissant des dossiers solides et conformes aux exigences des collectivités.

Appuyés par le Groupe NAT, référence en aménagement du territoire, nous maîtrisons les réglementations locales et optimisons chaque projet pour maximiser vos chances d’acceptation. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, alliant rigueur, anticipation et efficacité.

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